Stratégie de mise à part de l'argent

Avant de commencer, j’aimerais vous faire la mise en garde suivante :

Je ne suis pas un fiscaliste ni un comptable.  

De ce fait, avant d’appliquer cette stratégie fiscale, il serait de bon aloi de consulter un spécialiste afin de déterminer si cette stratégie est optimale pour VOTRE situation.

Pour décrire cette stratégie, je me suis inspiré en grande partie par un document d’auto-formation publié de mon ancien employeur, une institution financière, en 2003.

DÉFINITION:

La mise à part de l’argent est une technique qui permet, aux particuliers en affaires, de convertir progressivement tout type de dettes ou les intérêts ne sont pas déductibles en dettes ou les intérêts sont déductibles d’impôts. 

La technique de la “mise à part” de l’argent consiste à financer les dépenses d’affaires admissibles et à conserver ses liquidités générées par les activités commerciales pour payer ses dépenses et ses emprunts pour fins personnelles, puisque les intérêts sont non déductibles.  Les intérêts payés sur les dettes ayant servi à financer les dépenses d’affaires sont déductibles d’impôts.  

EST-CE LÉGAL

Bien entendu !  L’agence du revenu du Canada (ARC) accepte cette technique puisqu’on s’assure que l’argent emprunté est utilisé spécifiquement à une fin admissible.

L’ARC a publié son bulletin d’interprétation It_533 en date du 31 octobre 2003 sur le sujet et indique que la technique est conforme au libellé de la loi. L’IT_533 a été remplacé par le folio S3-F6-C1, Déductibilité des intérêts le 6 mars 2015.  Plus spécifiquement, le passage recherché se retrouve à la section 1.34 du folio.

POURQUOI J’EN AI PAS ENTENDU PARLÉ ?

Réponse courte : Principalement car c’est une stratégie fiscale et la fiscalité cela n’intéresse pas beaucoup les gens.

Réponse longue:  Possiblement à cause que vous ne rencontrez pas les critères d' admissibilités… ou à cause que votre conseiller financier ne connaît pas cette stratégie !  Bien oui, un bon conseiller financier fait autre chose que vous parler de placements et si vous n’avez pas de conseiller financier car vous “pouvez vous débrouiller seul, tout est sur internet”... bien pensez y de nouveau ! 

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉS : 

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Être travailleur autonome non incorporé

Être propriétaire d’immeubles locatifs non incorporés

Avoir des revenus d’affaires 

Avoir des dettes personnelles

Être discipliné

PRINCIPE DE BASE : 

Le principe de base est simple, au lieu de payer directement les dépenses d’affaires à même les revenus d’affaires vous ouvrez deux comptes : 

Un compte revenus 

Un compte dépenses d’affaires (marge de crédit)

Avec le compte revenus, le travailleur dépose tous ses revenus (affaires et personnels) et utilise l’argent pour rembourser ses dettes et dépenses personnelles.

Avec le compte dépenses d’affaires vous allez payer seulement vos dépenses d’affaires (hypothèque locatives, taxes, entretien, dépense en marketing, frais de bureau, etc).  

Progressivement, le compte dépenses d’affaires va augmenter et avoir des intérêts à payer qui seront déductibles.  

IMPORTANT : il est essentiel, voir critique, qu’aucune transaction personnelle ne soit passée dans le compte de dépenses d’affaires.  Sinon, cela “contaminerait” le compte et l’ARC pourrait potentiellement refuser la déductibilité d’intérêts.

EXEMPLE : 

Personnellement j’utilise cette stratégie pour changer mes intérêts non déductibles de mon hypothèque personnelle en intérêts déductibles.  Cette stratégie est utilisée depuis 2012.  Pourquoi pas avant ?  Parce que je n’étais pas bien outillé pour la mettre en place avant… et aussi car je suis devenu propriétaire d’immeuble locatif seulement à la fin de 2005. Par la suite, j'ai travaillé au siège social de la banque et j’ai passé à côté de cette stratégie tout simplement.  

J’utilise une marge de crédit hypothécaire avec deux sous comptes qui sont interreliés: 

Le premier sous-compte est mon compte de revenus et qui est négatif car il contient l’hypothèque de ma résidence personnelle. J’y dépose ma paye et mes revenus de loyers. Je paye mes dépenses personnelles ici (mon hypothèque personnelle, épicerie, vêtements, etc)

Le deuxième sous-compte est mon compte de dépenses d’affaires ou mes hypothèques locatives, frais d’entretien, rénovations, taxes locatives (municipales et scolaires), y passent.

A chaque entrée d’argent dans mon compte revenu, le solde de mon hypothèque personnelle baisse.

A chaque dépenses d’affaires, le compte dépenses augmente et génère des intérêts déductibles. 

Progressivement, mon hypothèque personnelle baisse pour être remplacée par un solde dans le compte de dépenses d’affaires qui génère des intérêts déductibles.

Donc exemple chiffré : j'ai une hypothèque personnelle de 200k (premier compte négatif 200k).  Je dépose tous mes revenus pour janvier (disons 8k), j'ai des dépenses personnelles de 1500. 

Pendant janvier, j'ai des dépenses d'affaires (hypothèque) de 5k.

A la fin du mois mon hypothèque personnelle est rendue à 198 500$ (200-8+1.5+5).

Sur ce 198 500 $, il y a un solde dans le compte personnel de 193 500$ qui génère des intérêts non déductibles et un solde dans le compte affaires  5k qui génère des intérêts déductibles.

Tout dépendant des revenus que vous avez, la durée que cela prendra pour avoir juste des dépenses d’affaires qui génèrent 100% des intérêts déductibles va varier.  Dans mon cas, étant donné le solde hypothécaire personnel et les revenus générés cela devrait me prendre environ 18 à 20 mois.

Si vous avez des questions, certes vous pouvez me contacter, toutefois, et je répète encore une fois la mise en garde faite au tout début, n’hésitez pas à consulter un fiscaliste ou un professionnel dans le domaine pour voir si cela est une stratégie qui peut s’appliquer à vous et les tenants et aboutissants de cette stratégie.  Je ne suis pas un de ces spécialistes, et je vous fait part de cette stratégie afin de susciter une réflexion de votre côté et de pouvoir vous aider à vous enrichir personnellement.

PETIT TRUCS :   Si comme moi, vous utilisez une marge de crédit hypothécaire multi comptes pour la mapa et vous ne voulez pas vous mélanger dans l'utilisation quotidienne des comptes

A) configurez votre carte de guichet pour avoir accès SEULEMENT à votre compte personnel.

B) sur le site de votre banque en ligne, RENOMMEZ vos sous comptes.  J'ai renommé les miens "personnel" et l'autre "affaire". Ok coté créativité c'est pas génial, mais je vous jure que c'est efficace !

Deux petits trucs qui coûtent rien, facile d'application et qui peuvent prévenir la contamination .