Le RAP

Le régime d'accession à la propriété (RAP) est un programme qui vous permet de retirer de vos régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire une habitation admissible pour vous-même ou pour une personne handicapée qui vous est liée.

Le budget de 2019 a haussé la limite de retrait au titre du RAP, qui passe à 35 000 $ dans une année civile. 

Vous devez respecter certaines conditions pour être admissible au RAP, notamment :

• Vous devez être considéré un acheteur d’une première habitation;
• Vous devez avoir une entente écrite pour acheter ou construire une habitation admissible pour vous-même ou pour une personne handicapée qui vous est liée;
• Vous devez être résident du Canada lorsque vous retirez des fonds de vos REER au titre du RAP, et ce, jusqu’à la conclusion de l’achat ou de la construction d’une habitation admissible;
• Vous devez avoir l’intention ( très important ce terme) d’occuper l’habitation admissible comme lieu principal de résidence dans l’année suivant l’achat ou la construction. Si vous achetez ou construisez une habitation admissible pour une personne handicapée qui vous est liée, ou si vous aidez une personne handicapée qui vous est liée à acheter ou à construire une habitation admissible, vous devez avoir l’intention que cette personne occupe l’habitation admissible comme lieu principal de résidence;
• Dans tous les cas, si vous avez déjà participé au RAP, vous pouvez le faire de nouveau dans la mesure où votre solde du RAP remboursable au 1er janvier de l’année de retrait est à zéro et que vous répondez à toutes les autres conditions d’admissibilité au RAP.

Votre RAP doit être “remboursé” dans un délais maximal de 15 ans suivant la deuxième année de votre retrait. Le montant à rembourser est 1/15 du montant retiré par année 

Exemple: si vous avez retiré des fonds en 2019, disons 15 000$, votre première année de remboursement pour minimum 1 000$ sera en 2021.

Comment rembourser ?  C’est simple, vous faite une contribution dans votre REER et lors de votre déclaration d’impôts vous indiquer que cette somme sert à “rembourser” un RAP.  Naturellement, cette contribution ne sera pas déductible comme votre contribution REER habituelle.  En effet, elle a déjà été déductible quand vous avez fait votre contribution la première fois. C’est pas a cause que vous remettez l’argent dans votre REER que vous aurez le “bonbon” une deuxième fois !